Taxe d'apprentissage
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Renseignez au choix :
- N° SIRET : 197 804 123 00028
- N° UIA : 0780412Z
Lien vers la fiche de l'ÉNSA Versailles : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19780412300028/detail/398
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→Foire aux questions
Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme Soltea pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.
À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.
Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?
La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).
Si vous rencontrez des difficultés
nous restons à votre disposition pour vous aider
dans cette nouvelle démarche :
Par téléphone au 01 39 07 40 93
ou par mail à :
taxeda@versailles.archi.fr
communication@versailles.archi.fr
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